Mireille Imbert-Quaretta


Autre nom possible de la personne recherchée:
Mireille Imbert
De: Mireille Imbert-Quaretta
dans son contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Objet:
membres du comité chargé d'assister
Groupe:
Comité chargé d'assister
JORFTEXT000033479902(source JORF)
nomination
27 Novembre 201627/11/2016
De: Mireille Imbert-Quaretta
conseillère d'Etat
Objet:
personnalité qualifiée, chargée du contrôle de la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000031550210(source JORF)
nomination
01 Décembre 201501/12/2015
De: Mireille IMBERT-QUARETTA
conseillère d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000028879330(source JORF)
cessation de fonction
26 Avril 201426/04/2014
De: Mireille IMBERT-QUARETTA
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-07-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026170634(source JORF)
admission
12 Juillet 201212/07/2012
De: Mireille IMBERT-QUARETTA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Imbert-Quaretta, née Imbert (Mireille, Françoise)
conseiller d'Etat. Chevalier du 10 juillet 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-07-10"
JORFTEXT000024361380(source JORF)
promotion
14 Juillet 201114/07/2011
De: Imbert-Quaretta (Mireille)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléante de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
a_sa_demande
suppleant
JORFTEXT000022227754(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 201019/05/2010
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
présidente de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
president
JORFTEXT000021720899(source JORF)
nomination
22 Janvier 201022/01/2010
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
membres de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
a) Membres désignés
par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
Conseil d'État
JORFTEXT000021528722(source JORF)
nomination
26 Décembre 200926/12/2009
De: Mireille IMBERT-QUARETTA
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Titulaires
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
JORFTEXT000020288383(source JORF)
nomination
22 Février 200922/02/2009
De: Imbert-Quaretta (Mireille)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000018821312(source JORF)
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Imbert-Quaretta (Mireille)
conseiller d'Etat
membre titulaire, remplace
Objet:
membre de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
Liste fixant la composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
La composition de la Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires prévue à l'article L. 812-2 du code de commerce est ainsi modifiée
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
JORFTEXT000000792025(source JORF)
nomination
04 Octobre 200704/10/2007
De: Mireille Imbert-Quaretta
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-06-24"
JORFTEXT000000630833(source JORF)
radiation
02 Juillet 200502/07/2005
De: Mireille Imbert-Quaretta
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000417492(source JORF)
nomination
22 Janvier 200322/01/2003
De: Mireille Imbert-Quaretta
magistrate
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000764261(source JORF)
nomination
25 Juin 200025/06/2000
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
directrice adjointe du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000217561(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 200025/06/2000
De: Mireille ImbertQuaretta
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000750778(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Imbert-Quaretta (Mireille)
magistrat
Objet:
à suivre la sixième session nationale d'études (année 1995) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:
Institut des hautes études de la sécurité intérieure (IHESI)
JORFTEXT000000549806(source JORF)
admission
15 Décembre 199415/12/1994
De: Mireille Imbert-Quaretta
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, détachée
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:Mme Raingeard de la Bletiere
Groupe:
Tribunal de grande instance de Melun
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000000709717(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
MM
JORFTEXT000000719422(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 199105/06/1991
De: Imbert-Quaretta
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
president
JORFTEXT000000536730(source JORF)
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Imbert-Quaretta (Mireille)
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
président et membres du jury des concours de recrutement de magistrats
prévus par l'article 21 de la loi organique no 80-844 du
29 octobre 1980
ouverts
au titre de l'année 1991
Membres
Groupe:
Jury des concours de recrutement de magistrats
president
JORFTEXT000000536730(source JORF)
nomination
14 Mai 199114/05/1991
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
MM
JORFTEXT000000526403(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 199031/10/1990
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
MM
JORFTEXT000000351748(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 199018/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.